Dotations aménités rurales et biodiversité 2024
1,2 millions d’euros pour les communes du Vaucluse dont 422 000 euros pour les communes du Parc naturel régional du Mont-Ventoux.
Les chiffres étaient attendus depuis la parution du décret (Décret no 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l’article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales). Les communes connaissent désormais le montant de la dotation « Aménités Rurales et Biodiversité » qui leur est attribuée par l’État pour l’année 2024(1).
Pour le Vaucluse, ce seront ainsi 1,2 millions d’euros que les communes éligibles vont se partager, dont 422 000 euros pour les communes « rurales » éligibles du Parc naturel régional du Mont Ventoux.
Les Parcs naturels régionaux et leur Fédération nationale se sont mobilisés depuis de nombreuses années, aux côtés des autres réseaux d’aires protégées notamment les réserves naturelles et les conservatoires d’espaces naturels, pour que le concours des collectivités à la biodiversité et au cadre de vie soit reconnu et valorisé financièrement, de manière ciblée et spécifique. Depuis sa création il y a trois ans, cette dotation a fortement augmenté en 2024 : 100 millions d’euros sont ainsi mobilisés sur l’ensemble du territoire national.
La dotation cumulée pour les communes du PNR est multipliée par 3 par rapport à 2023.
Concrètement, toutes les communes « rurales » du Parc du Ventoux en sont bénéficiaires selon des critères spécifiques déterminés par l’Etat(2). Cela représente donc 80 % des communes du Parc, avec des montants allant de de 3 000 euros (montant plancher) à 52 851 euros pour la commune la plus dotée.
Les communes bénéficiaires ont donc désormais de moyens nouveaux et importants pour concrétiser leurs efforts en faveur de la transition écologique, la biodiversité, le patrimoine, les paysages et l’amélioration du cadre de vie. Les services du Parc naturel régional du Mont Ventoux se tiennent à leur disposition pour les accompagner dans la valorisation de cette dotation, contribuant ainsi à la mise en œuvre de sa charte.
(1) Les données sont accessibles commune par commune sur le site de la DGCL ici http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
(2) Le décret précise que le calcul de la dotation s’appuie sur un indice constitué pour 1/3 de la population et pour 2/3 de la surface couverte par une aire protégée. Cette superficie est pondérée par un coefficient égal à 1,5 lorsqu’elle est couverte par un site Natura 2000, et par un coefficient égal à 2 lorsqu’elle est couverte par une zone de protection forte (de type réserve naturelle par exemple). Les différentes aires protégées couvrant le territoire d’une commune sont prises en compte de façon cumulée (PNR + Natura 2000 par exemple) pour le calcul de l’indice mentionné ci-dessus.