Missions

Le Parc naturel régional du Mont-Ventoux est au service des femmes et des hommes qui y vivent.

C’est un projet conçu et piloté par et pour les habitant d’un territoire, en majeure partie rural et habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais qui est reste fragile. Le Parc s’organise donc autour d’un projet concerté fondé sur la protection et la valorisation de ce patrimoine.

Le Parc est administré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la Charte du Parc. Le Parc naturel régional du Mont-Ventoux ne dispose pas de pouvoir réglementaire. Contrairement aux autres collectivités territoriales, il n’a pas de « compétence » comme la gestion des routes ou des déchets. Il n’a pas de pouvoir de police et ne peut donc pas dresser de contravention. Son action relève prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire par une politique d’actions innovantes et concertées.

Le classement d’une collectivité en PNR est basé sur sa volonté d’adhérer aux objectifs du Parc décrits dans sa Charte. Elle s’engage à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent et à respecter les règles génériques.

Les objectifs du Parc naturel régional du Mont-Ventoux sont déclinées dans sa Charte selon plusieurs grandes priorités : 

  • Fédérer le territoire au sein d’un projet collectif
  • Préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers du Mont-Ventoux, fondements de son identité et de son attractivité
  • Soutenir une économie agricole ancrée au territoire en accompagnant les filières locales
  • Structurer une économie touristique durable, fondée sur la préservation et la valorisation de l’ensemble des patrimoines


Les Parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, d’éducation et de formation du public (Art. L333-1/L333-4 et R244-1 à R244-16 du Code de l’Environnement). A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement des territoires ruraux.
Les principales missions d’un Parc naturel régional sont de :
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
  • Contribuer à l’aménagement durable du territoire
  • Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
  • Assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
  • Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche

La saisie obligatoire, pour avis, du Syndicat mixte de gestion du Parc, notamment pour les aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du Parc qui sont soumis à la procédure d’étude d’impact ou de notice d’impact en vertu de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article R244-15 du Code de l’Environnement) ;

L’interdiction de la publicité dans les agglomérations (article L581-8 du Code de l’Environnement), à laquelle il ne peut être dérogé que par l’institution d’un périmètre dans les règlements locaux de publicité prenant en compte les orientations ou mesures de la Charte relatives à la publicité, après avis du Syndicat mixte de gestion du Parc (article L 581-14 du Code de l’Environnement) ;

L’obligation pour la Charte du Parc de définir des orientations ou de prévoir des mesures relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques du Parc, pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel (article L362-1 du Code de l’Environnement).

Toutefois si un préjudice direct ou indirect aux intérêts que le Parc défend est constaté et qu’il constitue une infraction aux dispositions législatives, le Syndicat mixte de gestion du Parc est habilité à exercer les droits reconnus à la partie civile (article L132-1 du Code de l’Environnement). Le Parc assure ainsi la défense de la protection de la nature et de l’environnement, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme ou la lutte contre les pollutions et les nuisances.

Il apprécie l’opportunité d’user de cette faculté, en fonction de la gravité des faits et du préjudice porté au territoire et à l’image du Parc.

 

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